Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 2 décembre 2011 à 10h00
Loi de finances pour 2012 — État b

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils, rapporteure spéciale :

À partir du moment où cet amendement enregistre les modifications que nous avons votées en première partie, et qui concernent l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés et la TVA, la commission des finances ne peut, à l’évidence, qu’émettre un avis favorable.

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