Intervention de François Autain

Monsieur le ministre, renoncer à la procédure du vote bloqué n'aurait pas pour conséquence le rejet de ce texte. En effet, dans la mesure où l'Assemblée nationale a déjà adopté cet amendement, même si le Sénat le rejetait, il serait applicable !

Dans ces conditions, pour quelles raisons empêcheriez-vous la Haute Assemblée de s'exprimer très librement sur cet amendement puisqu'il semblerait que nous lui soyons opposés dans une large majorité ?