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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h45
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Thierry Foucaud, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du vendredi 2 décembre 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-200, 2011-201, 2011-202 et 2011-203 QPC).
Acte est donné de ces communications.
