Intervention de Claude Guéant

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h45
Loi de finances pour 2012 — Immigration asile et intégration

Claude Guéant, ministre :

En outre, et je crois que cela a déjà été dit, le taux de chômage des étrangers non ressortissants de l’Union européenne s’élève à 24 %. Voilà qui ne traduit pas non plus un succès de l’intégration !

Les questions d’intégration ont également été soulevées. Comme je viens d’en parler, il me semble inutile d’y revenir.

En revanche, je m’attarderai davantage sur la question des étudiants étrangers. Je le rappelle, la politique du Gouvernement vise à favoriser l’accueil des étudiants étrangers dans notre pays. Nous ne pouvons que nous féliciter du fait que nos universités et grandes écoles soient attractives ! En 2007, nous avons accueilli 46 000 nouveaux étudiants étrangers. Cette année, nous en accueillons environ 60 000. Il n’y a donc aucune politique de réduction du nombre d’étudiants étrangers en France.

En outre, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, qui a été évoquée tout à l'heure, est appliquée de manière très stricte. La circulaire que Xavier Bertrand et moi-même avons signée ne fait que rappeler le droit – j’y insiste ; il s'agit bien d’un droit – qui est accordé aux étudiants titulaires d’un master ou d’un doctorat. Pendant les six mois qui suivent l’obtention de leur diplôme, ils peuvent signer un contrat avec une entreprise, afin d’acquérir une première expérience professionnelle dans leur domaine de compétence. La circulaire, je le répète, ne retranche, ni n’ajoute rien à ce droit.

Certains chefs d’établissement m’ont fait part de leur émotion. J’ai donc ouvert un canal spécial pour examiner leurs préoccupations.

Toutefois, je tiens à rappeler qu’il ne suffit pas d’avoir fait des études en France dans le cadre d’un séjour régulier pour bénéficier d’un droit au séjour définitif dans notre pays. Qu’elles soient ou non formulées par étudiant, les demandes de carte de séjour autorisant à exercer une activité professionnelle sont examinées au regard de la situation du secteur concerné.

Nous avons un double souci. D’une part, madame Assassi, le recrutement de personnels étrangers ne doit pas favoriser le dumping social. Malheureusement, c’est un phénomène que nous observons parfois. D'autre part, nous devons éviter de piller les élites d’un certain nombre de pays …

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