Intervention de Nicolas About

Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Article 55

Photo de Nicolas AboutNicolas About, président de la commission des affaires sociales :

Je partage le point de vue de Dominique Leclerc, mais l'article 45 de la Constitution prend, en l'occurrence, le Sénat dans une nasse : même si nous votions contre cet amendement, nous n'irions pas très loin puisque, après une lecture supplémentaire par l'Assemblée nationale et par le Sénat, l'Assemblée nationale statuerait définitivement.

J'appelle simplement le Sénat à adopter une position de sagesse, sachant que, malheureusement, l'Assemblée nationale a déjà adopté cette disposition et qu'elle ne reviendra pas sur son vote.

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