Intervention de Thierry Foucaud

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Je vous rappelle aussi que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quarante minutes pour intervenir.

Dans la mesure où il est d’ores et déjà acté que nous devrons siéger cette nuit, j’invite chacune et chacun à respecter le temps de parole qui lui est imparti.

Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Mireille Schurch.