Intervention de Aymeri de Montesquiou

La stabilité de leurs revenus est une priorité que vous avez mise en œuvre, dans la LMAP, par la contractualisation des filières et la lutte contre la volatilité des prix, par ailleurs traitée dans le cadre du G20 et de l’ONU.

Si la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » participe à l’effort de maîtrise de la dépense publique grâce à la stabilité de ses crédits, ses concepteurs n’en revendiquent pas moins de mener une politique agricole forte.

Le programme 154 « Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires » vise à renforcer les filières agricoles et à les adapter aux défis actuels, qui sont nombreux.

Améliorer la compétitivité en reconnaissant pleinement aux agriculteurs le statut d’entrepreneur est une évidence. À juste titre, vous l’avez proposé dans la LMAP.

Les agriculteurs recherchent non pas les rendements, mais les marges. Ils attendent moins de l’État des subventions que des actions structurantes et des instruments d’intervention sur les marchés qui leur permettent de vivre de leur travail.

Améliorer la compétitivité suppose aussi d’exonérer les agriculteurs de charges sociales. Le programme 154 le prévoit, à hauteur de 491 millions d’euros, pour les exploitants qui emploient des salariés occasionnels.

Cette mesure, dont l’agriculture allemande bénéficie de longue date, lui a permis de dépasser la nôtre. Elle est nécessaire, mais insuffisante : il faudra évidemment l’étendre aux agriculteurs qui emploient des salariés permanents.

Ayons conscience que la compétitivité de la « ferme France » dépend beaucoup de la fiscalité agricole. La compétitivité ne se soutient pas artificiellement à coup de subventions, voire de mise sous perfusion des filières. Elle se développe encore moins dans un environnement réglementaire toujours plus contraignant, qui confine parfois à l’absurde.

Les agriculteurs-entrepreneurs, monsieur le ministre, ont besoin de liberté ; ils attendent de l’État que la transposition de la réglementation communautaire leur laisse plus de souplesse.

Vous reconnaîtrez que cette réglementation frise parfois l’aberration, surtout lorsqu’elle est appliquée par une administration française à la limite de l’autisme…

J’ajoute que la complexité des formulaires alimente l’hostilité à l’Europe.

Le développement de la télédéclaration a-t-il permis, monsieur le ministre, de simplifier les formalités ?

À juste titre, la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » vise à encourager un usage raisonné et économe des intrants.

Mais la manière dont cet objectif est poursuivi confine parfois à l’absurde, ce qu’illustre, par exemple, l’interdiction communautaire d’épandre de l’azote avant le 15 janvier. Pourquoi ne pas laisser les agriculteurs décider ? En professionnels responsables, ils savent déterminer le moment opportun pour un épandage optimal des engrais.

C’est ainsi que, dans le Gers, les semis ont deux mois d’avance cette année. Faut-il attendre le 15 janvier pour pratiquer l’épandage ? Qui est le plus compétent pour fixer la meilleure date : l’agriculteur ou Bruxelles ?

La préservation des ressources en eau prévue par l’action n° 14, Gestion équilibrée et durable des territoires, est une question majeure, notamment dans ma région.

Monsieur le ministre, le 1er juin dernier, vous avez déclaré ceci : « il est indispensable de développer les investissements pour avoir davantage de retenues d’eau et davantage de retenues collinaires, c’est du bon sens que de stocker l’eau lorsqu’elle tombe en hiver pour pouvoir en disposer pendant l’été lorsque la sécheresse commence à arriver ». Vous ne pouviez mieux dire !

Je vous demande donc quelle est votre position au sujet du projet de barrage de Charlas, en Haute-Garonne, qui permettrait l’assainissement des villes traversées et l’irrigation des exploitations.

Ce projet, d’un coût estimé autrefois à 260 millions d’euros, a fait l’objet d’études qui ont duré douze ans et d’un débat public en 2003. Le Président de la République, alors ministre de l’intérieur, et Mme Olin, ministre de l’écologie et du développement durable, avaient confirmé l’intérêt majeur de la retenue de Charlas. Soutiendrez-vous ce projet essentiel pour la région, dont les infrastructures d’eau datent du Second Empire ?

Face à des aléas climatiques de plus en plus puissants, fréquents et ravageurs, il nous faut des outils pour répondre aux crises. Parmi eux, il y a le système d’assurance et de réassurance publique. Malheureusement, aucun accord n’a pu être trouvé pour le mettre en place et le généraliser.

Aussi, je regrette vivement que le budget 2012 prévoie une baisse de 33 à 25 millions d’euros des moyens consacrés à la prise en charge des primes d’assurance. Il faudrait, au contraire, favoriser la généralisation de l’assurance agricole !

Les risques de la monoculture étant élevés, les agriculteurs n’ont pas d’autre choix que de se diversifier. Ils se doivent d’être créatifs et innovants dans plusieurs secteurs. Plusieurs options sont possibles : combinaison de la culture des céréales et de l’élevage de bovins, de volailles ou de palmipèdes, développement du tourisme à la ferme, vente directe au moyen des circuits courts intelligemment mis en place par la LMAP. La biprofessionnalisation d’un couple d’agriculteurs devrait permettre de stabiliser leurs ressources.

Mais, dans tous les cas, un facteur est toujours vital : la couverture des zones rurales par le haut débit. À ce propos, monsieur le ministre, je réitère mon souhait de voir le Gers devenir un territoire d’expérimentation pour la technologie 4G.

Si la couverture numérique du territoire est un enjeu, c’est aussi parce qu’elle doit limiter l’hémorragie de l’exode rural en permettant, grâce aux implantations de micro-entreprises ou de PME, la création d’emplois pour ceux qui peinent à conserver un travail dans l’agriculture.