Intervention de François Autain

Enfin, pour couronner le tout, cet amendement scélérat sur l'emploi des seniors - nous en avons déjà amplement débattu -, qui a passé outre l'accord obtenu en commission mixte paritaire, illustre le peu de considération dans laquelle vous tenez le Parlement, ainsi que votre collusion avec le MEDEF. Cette fois, vous ne pourrez pas le nier, puisqu'il s'agit bien d'un amendement du MEDEF, comme si le Gouvernement était désormais la succursale de cette organisation patronale.

Comme vous le voyez, monsieur le ministre, c'est non seulement la nature, mais également la forme des mesures contenues dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale que nous condamnons.

Jamais - je dis bien « jamais » - le Parlement n'avait été à ce point maltraité ; jamais autant d'amendements gouvernementaux sur des sujets d'importance n'avaient été déposés à l'improviste à la dernière minute, dans des conditions mettant la commission des affaires sociales dans l'impossibilité de les examiner et d'émettre un avis documenté et circonstancié à leur sujet.

Autant dire que vous avez mis la Haute Assemblée devant le fait accompli sans que celle-ci réagisse comme elle le devrait, à mon grand regret. Pourtant, lorsque le gouvernement est d'une autre couleur politique, le Sénat se montre à juste titre beaucoup plus exigeant s'agissant de la défense des droits du Parlement.

Ce soir, nous voyons bien où tout cela nous conduit. La majorité sénatoriale est contrainte d'adopter un amendement qu'elle désapprouve.

Dans ces conditions, chacun le comprendra, nous ne pouvons ni nous associer à de telles manoeuvres ni souscrire à une politique dont le bilan après cinq années est aussi désastreux.

C'est pourquoi le groupe CRC votera résolument contre le présent projet de loi de financement de la sécurité sociale.