Intervention de Joël Bourdin

Cet amendement tend à exclure de l’assiette des frais de garderie versés à l’ONF, qui constituent, malgré leur dénomination, une ressource pour l’Office, les produits issus d’une installation relevant d’une activité de service public.

Les auteurs de l’amendement souhaitent régler ainsi des cas particuliers qui ont pu susciter des difficultés d’interprétation. La commission comprend leurs motivations, mais elle imagine qu’il existe d’autres cas litigieux que ceux cités par Mme Bourzai, au-delà des installations d’enfouissement des déchets ménagers.

Je souhaiterais donc que M. le ministre nous communique une estimation de l’impact financier de cet amendement et une typologie des cas concernés.

Dans l’attente de ces éléments, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.