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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h45
Loi de finances pour 2012 — Article 48
Bruno Le Maire, ministre :
L’avis du Gouvernement est défavorable, dans la mesure où l’adoption de cet amendement risquerait de compliquer excessivement un dispositif qui vise à assurer la pérennité des ressources de l’ONF.
Cette contribution de 2 euros par hectare, qui semble raisonnable, devrait permettre de mieux gérer la forêt. Si je comprends la logique de la distinction proposée par les auteurs de l’amendement, celle-ci me paraît cependant difficile à mettre en œuvre. Je rappelle également que le produit de cette taxe est estimé à 5, 6 millions d’euros environ : il s’agit donc d’une ressource importante pour l’ONF.
Enfin, je réaffirme mon opposition farouche, en tant que ministre de l’agriculture, à toute perspective de privatisation de l’ONF.
