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Intervention de Michèle André
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :Personne ne demande plus la parole ?
Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en ne retenant que les amendements ayant reçu l'accord du Gouvernement.
Je suis saisie de trois demandes de scrutin public émanant, la première, de la commission des affaires sociales, la deuxième, du groupe CRC, et la troisième, du groupe UMP.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
