Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 2 décembre 2011 à 15h45
Loi de finances pour 2012 — Article 48 bis nouveau, amendement 223

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° II-223, présenté par Mmes Schurch et Didier, MM. Le Cam, Vergès et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Mireille Schurch.

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