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Intervention de Yannick Botrel
Réunion du 2 décembre 2011 à 15h45
Loi de finances pour 2012 — Article 48 bis nouveau
Yannick Botrel, rapporteur spécial :La commission des finances comprend bien les motivations des auteurs de cet amendement, car elles font écho à ses propres préoccupations. Les membres de la commission se sont donc longuement interrogés à ce sujet.
Cependant, la commission des finances, en dépit des réserves exprimées, a souhaité adopter l’article 48 bis, en raison des attentes fortes de la profession agricole. Je vous demande donc de retirer votre amendement, ma chère collègue ; à défaut, la commission des finances émettrait un avis défavorable.
