Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2007 — Vote sur l'ensemble
Michèle André, présidente :La séance est reprise.
Voici, après pointage, le résultat du dépouillement du scrutin n° 64 :
Le Sénat a adopté.
La parole est à M. le ministre délégué.
