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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — État b
Thierry Foucaud, président :J’appelle en discussion l’article 49 quater, qui est rattaché pour son examen aux crédits de la mission « Conseil et contrôle de l’État ».
Conseil et contrôle de l’État
