Intervention de Anne-Marie Escoffier

Les deux assemblées parlementaires, quant à elles, ont voulu s’engager dans une démarche volontaire de maîtrise de leurs dépenses de fonctionnement et d’investissement pour privilégier l’amélioration de leur communication au moyen des deux chaînes parlementaires, LCP-AN et Public Sénat, qui voient leur dotation augmenter de manière importante. Comme il a été dit, je crois qu’il faut saluer cette volonté politique.

S’agissant du Conseil constitutionnel, on relève que, malgré l’augmentation de ses charges résultant de l’inflation des questions prioritaires de constitutionnalité et de la tenue de plusieurs élections au cours de l’année prochaine, son budget connaît une stabilisation, voire une légère réduction.

Enfin, on ne manquera pas de souligner, comme l’a fait M. le Delebarre, la permanence du problème que représente le coût excessif du loyer de la Cour de justice de la République.

Ce loyer continuera d’être dû tant que la décision n’aura pas été prise d’installer cette institution dans des locaux moins onéreux, ou qu’une autre solution n’aura pas été trouvée.

Sous ces réserves et en soulignant, cette année encore, l’intérêt qu’il y aurait à voir les pouvoirs publics s’imposer spontanément la dure loi des programmes et de l’évaluation de la performance, les membres du groupe RDSE, devant les efforts consentis pour la maîtrise des dépenses, donnent un avis favorable sur les crédits de la mission « Pouvoirs publics ».