Intervention de Michel Magras

Il y a donc lieu, plutôt, de nous satisfaire des réductions budgétaires effectuées par l’institution.

S’agissant du dispositif de sondages et d’enquêtes d’opinion, qui a fait couler beaucoup d’encre, là encore, la Cour des comptes a récemment déclaré que « cette procédure a été conduite de manière exemplaire ».

En effet, comme s’y était engagé le directeur de cabinet du Président de la République, elle a été totalement revue en 2009.

Plus précisément, mes chers collègues, un appel d’offres a été ouvert en octobre 2009 pour l’attribution de trois lots à compter de l’année 2010. Ainsi, sur trente-six sociétés ayant demandé un dossier de candidature, douze ont déposé des offres, dont les plus importants instituts de sondages français.

Après une analyse approfondie des offres, trois d’entre elles ont donc été retenues sur une base technique et parmi les moins coûteuses.

Cela a amené la Cour des comptes, toujours dans son dernier rapport, à faire ce commentaire : « Vos services ont réalisé un sérieux effort de rationalisation et d’économies dans les relations contractuelles qui les lient à des cabinets de conseil en stratégie et des instituts de sondages. C’est un progrès qu’il convient de souligner. »

En ce qui concerne les déplacements du Président de la République, il est important, tout d’abord, de distinguer les déplacements diplomatiques, à l’étranger mais aussi en France, à l’occasion de sommets tenus sur notre territoire, et les déplacements hors diplomatie en France, en métropole ou outre-mer.

La Cour des comptes avait en effet émis des observations sur les coûts des déplacements, notant des délégations trop nombreuses, un pilotage budgétaire insuffisant, un coût élevé des missions préparatoires et des précurseurs. Elle avait alors formulé diverses recommandations.

Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes : au premier semestre de 2011, on a compté soixante déplacements présidentiels. Malgré leur nombre en progression, leur coût total a diminué de 16 % par rapport à la même période en 2010.

Pour 2012, ce budget confirme quant à lui la tendance constatée en 2011.

Cette évolution traduit la forte volonté d’économies exprimée par le Président de la République, ce dont les Français ne peuvent que se satisfaire.

Des mesures ont ainsi été prises afin de réduire le nombre de participants, d’accroître les négociations des tarifs d’hébergement et de location de voitures, d’abaisser le niveau de service à bord des avions militaires et, enfin, de demander le remboursement aux journalistes et aux chefs d’entreprise des frais exposés.

Tous ces efforts sont significatifs de la volonté présidentielle réaffirmée d’une plus grande transparence.

Les budgets de nos deux assemblées parlementaires sont, pour leur part, stabilisés.

S’agissant du Sénat, le budget de 333, 59 millions d’euros représente ainsi un peu moins d’un tiers de l’enveloppe totale de la mission.

Nous avons dû faire face, comme l’a rappelé Jean-Paul Emorine, à l’augmentation de l’effectif des sénateurs, qui s’est accru de vingt-cinq sièges en dix ans, dont cinq récemment.

Les deux budgets parlementaires sont, en outre, marqués par un réel effort de maîtrise des dépenses d’achats et de services extérieurs ; il convient de le saluer.

Enfin, s’agissant de la dotation budgétaire du Conseil constitutionnel, institution à laquelle nous sommes profondément attachés, elle représente 1, 07 % du budget total de la mission et s’élève à 10, 99 millions d’euros en 2012.

Rappelons que la charge de travail du Conseil constitutionnel a été considérablement alourdie depuis la mise en œuvre des questions prioritaires de constitutionnalité, en mars 2010.

Alors que le Conseil n’avait rendu que 26 décisions au titre du contrôle des normes en 2009, on en dénombrait 88 en 2010, en tenant compte des 64 questions prioritaires de constitutionnalité.

En conclusion, il va sans dire que le groupe UMP soutient les efforts de maîtrise de la dépense engagés par la Présidence de la République, pour sa structure propre et, plus généralement, pour l’avenir des Français.