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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — Pouvoirs publics
Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, plusieurs intervenants, en particulier M. Delebarre, M. Emorine et M. Richard, ont décerné un satisfecit au Conseil constitutionnel pour sa gestion exemplaire.
Il est important de noter que le budget global du Conseil diminue de 0, 65 %, alors même que son activité s’est fortement accrue du fait de la création de la question prioritaire de constitutionnalité, à la suite d’une certaine révision constitutionnelle engagée en 2008 par le Président de la République, si mes souvenirs sont bons…
