Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 2 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — État b, amendement 149
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° II-149, présenté par M. Bel, président du Sénat, ainsi que par MM. Todeschini, Dériot et Anziani, questeurs du Sénat, est ainsi libellé :
Modifier comme suit les crédits des programmes :
