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Intervention de Patrick Ollier
Réunion du 2 décembre 2011 à 22h00
Loi de finances pour 2012 — État b
Patrick Ollier, ministre :
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous comprendrez que, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne puisse donner d’avis sur cet amendement.
