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Intervention de Jacques Baudot
Réunion du 30 novembre 2006 à 15h00
Loi de finances pour 2007 — Anciens combattants mémoire et liens avec la nation
Jacques Baudot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :L'article 43 bis vise à appliquer, à compter du 1er janvier 2007, la décristallisation complète des « prestations du feu », c'est-à-dire des retraites du combattant et des pensions militaires d'invalidité des anciens combattants de l'armée française, citoyens des États anciennement placés sous souveraineté française. Les prestations perçues par ces quelque 80 000 anciens combattants seront désormais du même niveau que celles qui sont versées en France. Cette mesure, voulue par le Président de la République, avait été annoncée lors du conseil des ministres du 27 septembre dernier, et j'ai déjà rendu hommage au ministre quant à la genèse de cette démarche.
Enfin, l'article 43 ter relève de 2, 5 points d'indice le plafond applicable aux majorations servies aux retraités mutualistes en vertu de l'article L. 222-2 du code de la mutualité. Sous réserve des regrets que j'ai déjà formulés à ce sujet, je suis favorable à cette mesure attendue de longue date par les anciens combattants.
En conclusion de ces observations, je vous propose donc, mes chers collègues, conformément à l'avis de la commission des finances, d'adopter sans modification les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », ainsi que les articles rattachés 43, 43 bis et 43 ter.
