Intervention de Patrick Ollier

Madame Laurence Cohen, madame Nicole Borvo Cohen-Seat et monsieur Michel Magras, vous m’avez interrogé sur une critique formulée à l’encontre de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, dont l’action de coordination porterait plus sur la répression que sur la prévention. Madame Nicole Borvo Cohen-Seat s’est également inquiétée des orientations des actions menées par la MILDT, et je me permets, avec beaucoup de respect, de contester cette appréciation.

En 2011, les crédits de la mission se sont élevés à 20, 9 millions d’euros. Sur cette somme, 18, 8 millions d’euros ont été consacrés aux actions préventives – comme des actions de communication, des projets de recherche et d’expertises sur les drogues – qui sont menées au niveau local avec les associations et le financement de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, l’OFDT.

Pour sa part, le volet « répression » du trafic a représenté 2, 1 millions d’euros, qui ont notamment servi au financement du Centre interministériel de formation antidrogue, le CIFAD. La part des financements ne permet donc pas de justifier vos remarques, pardonnez-moi de vous le dire !

À ces 20, 9 millions d’euros s’ajoutent les crédits du fonds de concours – 21 millions d’euros en 2011 – qui ont été redistribués entre les différents ministères concernés.

Pour 2012, le budget prévisionnel de la mission reprend exactement la même répartition entre prévention et répression du trafic. Vous ne pouvez donc pas dire que l’on privilégie l’une au détriment de l’autre !

Ce document permet de chiffrer à environ 1, 05 milliard d’euros les crédits du projet de loi de finances pour 2012 prévus pour la lutte contre la drogue, auxquels s’ajoutent 350 millions d’euros de crédits du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

L’effort global de l’État atteint donc 1, 4 milliard d’euros et concerne à la fois la réduction de l’offre et la diminution de la demande, dans une approche équilibrée : environ 500 millions d’euros pour la prévention, 550 millions d’euros pour la lutte contre le trafic et 350 millions d’euros pour la prise en charge.

En outre, madame Laurence Cohen, vous évoquez les problématiques liées aux addictions comportementales, telles que les jeux d’argent ou les jeux vidéo – je partage ici largement votre sentiment –, en proposant qu’elles soient intégrées dans le champ de compétences de la mission.

À ce propos, je vous informe, d’une part, que la mission a, dès 2007, commandé sur ce sujet une étude à son opérateur, l’OFDT, et, d’autre part, que ce dernier a inscrit en 2012, dans son programme de travail, cette problématique des jeux en ligne.

Enfin, le prochain plan gouvernemental de lutte contre la drogue et la toxicomanie coordonné par la MIDLT prévoit des actions de prévention des addictions aux jeux d’argent et vidéo.

Avant de terminer, madame Anne-Marie Escoffier, je ne voudrais pas occulter votre question sur le jaune « cabinets ministériels ». Très franchement, comme je l’ai déjà dit à l’Assemblée nationale, il est vrai que ce document ne reprend pas l’intégralité des informations relatives à la rémunération globale des agents des cabinets ministériels, même si la liste des contractuels existe et si elle est parfaitement établie.

Cela s’explique avant tout par des raisons pratiques. Il faudrait, en effet, que les administrations d’origine des personnels mis à disposition puissent collationner l’ensemble des informations parfaitement publiques concernant le détail des rémunérations indiciaires de chaque agent, afin que ces dernières soient regroupées dans un seul document.

Dès lors que chacun peut connaître la rémunération d’un fonctionnaire selon son avancement dans le corps et la grille d’indice qui y est relative, ainsi que le montant de l’enveloppe de l’indemnité de sujétion particulière, l’ISP, attribuée à chaque membre de cabinet, je crois pouvoir dire que toutes les informations dont vous avez besoin pour assurer votre rôle de contrôle se trouvent en votre possession. Vous ne pouvez donc pas affirmer que les chiffres ne sont pas dans le domaine public.

Certes, il convient de les rechercher et de les regrouper. C’était, je le sais, le souhait de mon prédécesseur, mais c’était aussi beaucoup demander aux fonctionnaires des ministères qui, ayant à préparer le budget de l’ensemble des services, manquent de temps. Je m’en excuse auprès de vous, madame Escoffier.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments de réponse que je voulais vous apporter. J’imagine bien qu’ils ne suffiront pas à vous convaincre de voter les crédits de cette mission, alors que les commissions se sont prononcées défavorablement.

(Sourires.) J’aimerais que tous les aspects positifs, que vous avez d’ailleurs vous-mêmes relevés, vous conduisent à émettre un vote favorable pour soutenir l’action du Gouvernement en la matière et je vous en remercie par avance.