L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe RDSE, de la proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants, présentée par M. Gilbert Barbier et plusieurs de ses collègues (proposition n° 57, texte de la commission n° 147, rapport n° 146).
Dans la discussion générale, la parole est à M. Gilbert Barbier, auteur de la proposition de loi.