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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
Dès lors, ces jeunes perdraient une chance de bénéficier d’un suivi adapté, l’autorité judiciaire étant privée d’une possibilité d’évaluation de la situation socioéducative du mineur consommateur de stupéfiants.
