Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Michel Mercier, garde des sceaux :

Monsieur le sénateur, lorsque je prends la parole devant le Sénat, on me rappelle systématiquement l’importance d’un traitement différencié des mineurs et des majeurs face à la délinquance.

J’adhère totalement à ce principe. Il s’agit en effet d’un défi essentiel posé par la consommation de drogue. Or ce texte ne tient pas compte de cette distinction ! C’est époustouflant !

J’insiste sur ce point : peut-être est-il nécessaire de travailler davantage, de réfléchir à cette question, de modifier les textes en vigueur. Toujours est-il que, ainsi rédigée, cette proposition de loi aurait pour première conséquence de traiter les majeurs et les mineurs de manière indifférenciée.

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