Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
… vous le savez bien, monsieur le rapporteur, pour avoir ensuite exprimé tout le mal que vous pensiez de cette procédure.
Au contraire, la contraventionnalisation permet de traiter les infractions pour usage de stupéfiants à grande échelle et de manière plus souple et efficace.
D’ailleurs, le recours à l’ordonnance pénale s’est accru d’année en année : ce dispositif aboutit ainsi au résultat que vous souhaitez atteindre, monsieur Barbier…
