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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
Mesdames, messieurs les sénateurs, je rejoins M. le rapporteur sur un point : dans ce domaine, nous pouvons tous brandir des statistiques à l’appui de nos positions. D’après les chiffres cités par M. le rapporteur, le nombre de condamnations s’élèverait à 17 000 en 2010. Les sources dont je dispose les évaluent quant à elles à 53 000 ! J’ignore lequel des deux chiffres est le bon ; sans doute l’un et l’autre sont-ils justes d'ailleurs !
