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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
En outre, l’ordonnance pénale du 5 mars 2007 autorise des sanctions pécuniaires plus lourdes que la contravention, car les amendes appliquées peuvent être plus élevées, en deçà du seuil de 3 750 euros précédemment évoqué.
Monsieur Barbier, votre proposition de loi a pour objet le premier usage constaté : c’est faire preuve d’une grande confiance, et je vous en félicite. Toutefois, le premier usage constaté correspond-il au premier usage réel ?
