Intervention de Michel Mercier

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Michel Mercier, garde des sceaux :

Je comprends fort bien les intentions de M. Barbier ; je peux en partager le plus grand nombre, mais les ordonnances pénales répondent déjà parfaitement aux préoccupations qu’il exprime en offrant un traitement rapide, simple et souple de la plupart des cas et en préservant l’arsenal délictuel – et non contraventionnel – dans son intégrité. D’ailleurs, dans les jours à venir, je ne manquerai pas de le rappeler aux procureurs de la République par voie de circulaire.

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