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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
M. Michel Mercier, garde des sceaux. Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cette proposition de loi.
