Intervention de Michel Mercier

Monsieur le président, permettez-moi d’apporter, comme il est normal, quelques éléments succincts de réponse aux orateurs.

Je veux remercier M. Jean-Paul Amoudry, qui a fort bien compris les enjeux et apporté son soutien au Gouvernement.

J’indique à Mme Pasquet que je partage nombre des arguments qu’elle a avancés dans son intervention, dont je la remercie. Je crois nécessaire de le souligner, car il n’est pas si fréquent que nous soyons d’accord !

J’ai noté que, sur l’ensemble des travées de la Haute Assemblée, personne n’était favorable à la dépénalisation ; en tout cas, personne ne s’est prononcé en ce sens. Je tenais à relever cet accord général, car c’est important pour le débat.

Je souscris tout à fait aux propos de M. François Pillet, même si je n’ai pas bien compris la conclusion de son intervention.

Selon lui, il faut frapper avec discernement. Bien sûr ! Cela signifie justement qu’il faut, non pas agir de la même façon avec tout le monde, mais tenir compte de la personnalité du délinquant. C’est un vieux principe de notre droit républicain : il n’y a pas de mesures générales ; il n’y a que des mesures individuelles.

Il est également nécessaire, M. François Pillet l’a fort justement souligné, de moduler la sanction en fonction de chacun. Précisément, on nous propose une amende de 68 euros pour le premier usage illicite d’une drogue, quelle qu’elle soit, ce qui est contraire à l’idée de modulation et de discernement, puisque cela signifie que tout le monde est traité de la même façon. Voilà ce qui nous différencie, alors que nous visons le même objectif.

Enfin, le volet sanitaire étant totalement absent, celui qui s’en tirera avec une telle amende ne sera pas soumis à une injonction de soins. Pourtant, c’est une chose de recevoir un prospectus comportant une liste d’adresses, mais c’en est une autre que d’être obligé de se soigner, à la suite d’une décision de justice !