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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Michel Mercier, garde des sceaux :
Monsieur Barbier, quand bien même il n’y en aurait eu qu’une, cela vaut mieux que zéro ! Or votre système n’en prévoit aucune. Voilà encore, il faut le reconnaître, une chose qui nous différencie !
Je ne prolongerai pas le débat. J’ai compris votre position : la même amende de 68 euros pour tous, et chacun peut prendre sa drogue. Pour notre part, nous considérons qu’il est préférable de moduler la sanction, afin de frapper avec discernement et, surtout, de ne pas écarter le volet sanitaire, même pour un tout premier usage constaté de drogue.
