Intervention de Jacques Mézard

Nous savons tous que la situation actuelle n’est pas bonne et qu’il est nécessaire de faire quelque chose.

Selon vous, cette proposition de loi ne prend pas suffisamment en compte la question de la santé. Mais, monsieur le garde des sceaux, qu’est-ce qui empêchait le Gouvernement de s’en occuper sérieusement pendant toutes ces années ?

Comme le disait notre collègue Gilbert Barbier, observez le nombre d’injonctions thérapeutiques ! Nous le constatons tous sur toutes les travées et depuis des années – sur ce point, nos statistiques ne se différencient pas des vôtres –, aucun effort véritable n’est fait dans ce domaine.

Or vous proposez seulement de laisser les choses en l’état, à savoir, comme le prévoit la loi du 31 décembre 1970, un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende !

J’ai rappelé les propos très clairs tenus à ce sujet par l’actuel Président de la République en 2003 et en 2004, ainsi que ceux du Premier ministre de l’époque.

Il ne faut pas prétendre aujourd’hui, comme je l’ai entendu dire par le président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, que la situation s’améliore. Nous savons tous que c’est faux !

Pourtant, vous ne voulez pas entendre parler des propositions susceptibles d’améliorer la situation, non pour des raisons techniques ou juridiques, ni pour des questions de santé, mais peut-être parce que la période n’est pas opportune.