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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Article additionnel après l'article 1er, amendement 1
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 1, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Après l'article 1er,
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 3421-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3421-1-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 3421-1-1. – Dans le cas prévu à la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 3421-1, la contravention est accompagnée des coordonnées des centres spécialisés de soins aux toxicomanes les plus proches. »
La parole est à Mme Virginie Klès.
