Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 1er.

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