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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Articles additionnels après l'article 3, amendement 2
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 2 rectifié bis, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le conseil communal ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance est informé du nombre d'infractions constatées pour le premier usage de stupéfiants.
La parole est à Mme Virginie Klès.
