Intervention de Didier Guillaume

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Articles additionnels après l'article 3, amendement 3

Photo de Didier GuillaumeDidier Guillaume, président :

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3.

L'amendement n° 3, présenté par Mme Klès, est ainsi libellé :

Après l’article 3

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Un rapport est présenté par le Gouvernement au Parlement chaque année afin de rendre compte de l’application nationale mais également territoriale de la présente loi.

La parole est à Mme Virginie Klès.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion