Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Articles additionnels après l'article 3

Photo de Jacques MézardJacques Mézard, rapporteur :

Il est rare que multiplier les rapports ait des conséquences positives sur le fonctionnement de notre République…

La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion