Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je tiens à remercier M. Barbier et M. le rapporteur, ainsi que tous ceux de nos collègues qui ont participé à la réflexion approfondie menée au sein de la commission.

Quelle que soit notre position sur ce très important problème de société, nous savons tous, mes chers collègues, que la législation actuelle, si elle prévoit de lourdes sanctions, est sans effet parce que non appliquée. En tant que législateurs, nous ne pouvons nous satisfaire d’une telle situation, parfaitement hypocrite.

Il nous paraît préférable d’emprunter la voie du réalisme, consistant, monsieur le ministre de la justice, à proportionner la sanction aux faits commis. L’histoire de la justice en témoigne : on a toujours cherché, dans les périodes de progrès, à trouver la juste proportion.

Nous devons, parallèlement, aider les très nombreuses personnes entraînées dans la spirale de la drogue, en prenant en compte les questions de santé publique qui se posent.

Je ne prétends pas que cette proposition de loi règlera tout, mais elle permettra de rompre avec l’hypocrisie que je dénonçais à l’instant et d’aller avec pragmatisme à la rencontre d’êtres humains qu’il convient d’aider.