Intervention de Isabelle Pasquet

L’adoption de cette proposition de loi permettra d’améliorer la proportionnalité de la sanction aux faits, ce qui nous satisfait. Ainsi, les primo-usagers de stupéfiants n’encourront plus une peine de prison et une amende d’un montant très élevé.

Cela étant, comme je l’ai déjà dit, nous doutons fortement de l’efficacité du dispositif, en termes tant de prévention que de dissuasion. La question de la toxicomanie mérite un débat très approfondi. Elle a d’ailleurs fait l’objet d’une mission commune d’information, à laquelle j’ai participé et dont les conclusions ont été rendues au mois de juin dernier. Eu égard aux doutes que j’ai exprimés, et dans l’attente d’un élargissement de la réflexion au sein de notre assemblée, nous nous abstiendrons sur ce texte.