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Intervention de Michel Mercier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Vote sur l'ensemble
Michel Mercier, garde des sceaux :
Tout au long de ce débat, j’ai essayé de ne pas tomber dans la caricature ; je trouve un peu dommage que certains orateurs n’aient pas observé la même ligne de conduite…
Par exemple, il a été affirmé que la loi n’est jamais appliquée. Or, monsieur le président de la commission des lois, monsieur Barbier, 53 671 condamnations ont été prononcées l’année dernière, ainsi que 2 357 injonctions thérapeutiques pour les seules juridictions parisiennes : ce n’est pas rien !
