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Intervention de Gilbert Barbier
Réunion du 7 décembre 2011 à 14h30
Premier usage illicite de stupéfiants — Vote sur l'ensemble
Gilbert Barbier, auteur de la proposition de loi :Je remercie le Sénat d’avoir adopté cette proposition de loi.
Certes, comme beaucoup d’entre vous l’ont souligné, mes chers collègues, ce texte ne résoudra pas tous les problèmes : j’en ai bien conscience, et il reste encore beaucoup à faire. Néanmoins, il est important que les recommandations de la mission commune d’information de l’Assemblée nationale et du Sénat sur les toxicomanies aient aujourd’hui trouvé une traduction législative.
Cette proposition de loi vise à remédier au fait que la loi actuellement en vigueur n’est pas appliquée. M. le ministre nous a livré des statistiques, mais que représentent 2 357 injonctions thérapeutiques quand notre pays compte 1, 2 million de consommateurs de produits stupéfiants ? Quant aux 53 671 condamnations que vous avez évoquées, monsieur le ministre, il s’agit, dans 73 % des cas, de simples rappels à la loi !
