Intervention de Alain Richard

Par ailleurs, j’indique que les dispositions de la proposition de loi visent à instaurer non pas des contraintes, mais de la transparence. Il est parfaitement licite d’accompagner l’accueil et l’éducation d’un enfant d’un message religieux. Mais cela ne doit pas être dissimulé, il faut que cela soit dit ; c’est là une condition élémentaire de l’exercice de la liberté. Or certaines assistantes maternelles –nous sommes un certain nombre à le savoir – ne respectent pas cette condition.

En outre, l’employeur n’imposera pas de contrainte à l’assistante maternelle dans le contrat qui le lie à elle. Une telle analyse est un contresens. Il demandera simplement à être informé des intentions religieuses de l’assistante maternelle, et il est vraisemblable qu’il y consentira dans la plupart des cas. Il n’y a là aucune interdiction.

Quant à la question de l’ampleur de l’engagement religieux de l’assistante maternelle, elle doit se résoudre, naturellement, par le dialogue.

Dès lors que la loi fait obligation à l’assistante maternelle de faire part de ses convictions et de ses réserves, dans la très grande majorité des cas, les parents, nous pouvons en être certains, auront toutes les raisons, une fois qu’ils auront été informés, d’avoir confiance en elle. À cet égard, je partage le point de vue de René Vandierendonck. Le contrat se nouera de cette façon ; il ne sera pas nécessaire d’ajouter un mot.

En revanche, dans le cas où un véritable endoctrinement serait constaté et où l’assistante maternelle n’aurait pas déclaré ses intentions dans le contrat, les parents bénéficieraient d’une garantie.

En conclusion, nous cherchons à garantir un ensemble de libertés, et ce de façon non discriminante. Il serait évidemment très souhaitable que ce texte soit adopté. Avant d’aborder l’examen des articles de la proposition de loi, je tiens à remercier une fois encore tous ceux qui ont participé à cette discussion de haute tenue.