Intervention de Didier Guillaume

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 8 décembre 2011 :

De neuf heures à treize heures :

1. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (n° 255, 2010-2011).

Rapport de M. Antoine Lefèvre, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 149, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 150, 2011-2012).

De quinze heures à dix-neuf heures et à dix-neuf heures et le soir :

2. Proposition de loi constitutionnelle, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France (n° 329, 1999-2000).

Rapport de Mme Esther Benbassa, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale (n° 142, 2011-2012).

Texte de la commission (n° 143, 2011-2012).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.