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Intervention de Éric Doligé
Réunion du 10 mars 2009 à 9h30
Développement économique de l'outre-mer — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, monsieur le président du Sénat qui nous faites l’honneur d’assister à ce débat qui vous passionne, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, mes chers collègues, le Sénat a été saisi du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer le 28 juillet dernier
Ce texte a été renvoyé au fond à la commission des finances. La commission des lois, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales, saisies pour avis, ont également apporté leur expertise.
Le contexte dans lequel nous étudions ce projet de loi est, à plusieurs titres, particulier.
En effet, depuis l’élaboration du texte, la situation économique et sociale de l’outre-mer français a beaucoup évolué. Outre la crise financière globale, déjà évoquée, qui les touche au même titre que la métropole, les départements d’outre-mer sont au cœur d’une crise sociale particulièrement violente, depuis maintenant plus d’un mois.
L’onde de choc, partie de la Guadeloupe, a atteint, depuis, les autres départements d’outre-mer. Aujourd’hui, à la Réunion, un appel à la grève générale est lancé. Les pressions de tous ordres sont de plus en plus nombreuses. Les événements de l’actualité dépassent largement les règles normales de la démocratie.
Il résulte de cette situation très spécifique deux difficultés. Il s’agit, d’une part, d’un certain « décalage » des dispositifs proposés par le projet de loi initial, qui n’ont pas été prévus pour répondre à la situation de crise actuelle, dont les origines sont très anciennes ; il s’agit, d’autre part, d’un examen par la commission des finances de dispositions que le Gouvernement a annoncé vouloir amender de façon significative et qui ne seront sans doute pas adoptées telles quelles par notre assemblée.
Madame le ministre, vous nous avez dit, voilà quelques instants, que le Gouvernement serait attentif et ouvert à nos amendements. Permettez-moi de préciser que, le texte présenté étant celui de la commission, nous serons nous-mêmes très attentifs aux amendements que proposera le Gouvernement ; peut-être y apporterons-nous des réponses positives…
