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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 10 mars 2009 à 15h00
Développement économique de l'outre-mer — Organisation des débats, amendements 34 1 48 5 55 11 127 20
Jean Arthuis, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, la commission des finances souhaiterait que nous procédions à l’examen séparé de quatre amendements de suppression, de façon à éviter des discussions communes qui pourraient être interminables et incompréhensibles.
Il s’agit, en premier lieu, de l’amendement n° 34, tendant à supprimer l’article 1er, présenté par Mme Marie-France Beaufils et les membres du groupe CRC-SPG ; en deuxième lieu, de l’amendement n° 48, visant à supprimer l’article 5, présenté par les mêmes auteurs ; en troisième lieu, de l’amendement n° 55, tendant à supprimer l’article 11, également présenté par les mêmes auteurs ; enfin, en quatrième lieu, de l’amendement n° 127, visant à supprimer l’article 20, présenté par M. Serge Larcher et les membres du groupe socialiste.
