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Intervention de Jean-Pierre Raffarin
Réunion du 8 décembre 2011 à 22h00
Communication du conseil constitutionnel
Jean-Pierre Raffarin, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le jeudi 8 décembre 2011, qu’en application de l’article 61-1 de la Constitution il a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée dans le cadre d’une requête tendant à l’annulation d’opérations électorales (2011-4538 SEN).
Le texte de cette décision de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
