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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Modification de l'ordre du jour
Jean-Patrick Courtois, président :Par lettre en date du 1er décembre 2011, M. Jacques Mézard, président du groupe du Rassemblement démocratique et social européen, a souhaité inverser l’ordre d’examen des deux propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de l’espace réservé de son groupe le mercredi 7 décembre.
Acte est donné de cette demande.
L’ordre du jour de la séance du mercredi 7 décembre s’établit donc comme suit :
Mercredi 7 décembre
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE :
1°) Proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants ;
2°) Proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité ;
À 18 heures 30 et le soir, sans changement :
3°) Débat préalable au Conseil européen du 9 décembre 2011.
