Intervention de Charles Guené

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet amendement, que j’avais déjà déposé l’an dernier, n’avait pas alors recueilli le succès qu’il méritait. J’ai cru utile de le redéposer cette année. Je pensais que nous serions dans une situation qui permettrait de l’examiner dans de meilleures conditions.

Or, à l’heure actuelle, nous n’avons pas encore connaissance de la répartition au plan national de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. J’ai néanmoins de bonnes raisons de penser qu’elle est concentrée dans une région précise de l’Hexagone.

Le régime qui s’applique aux groupes fait quelque peu échec à la répartition, car il a pour effet de concentrer la distribution de CVAE là où les sociétés mères ont leur siège et déclarent leur cotisation.

Cet amendement tend à permettre une répartition là où se trouve l’activité, au niveau des filiales. Même s’il est peu probable que cet amendement soit accepté, je pense qu’il pose une vraie question. À défaut de le retenir cette année, je demande qu’on le considère comme un amendement d’appel et qu’on y réfléchisse.