Intervention de Charles Guené

Réunion du 5 décembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Articles additionnels après l'article 47

Photo de Charles GuenéCharles Guené :

Je vais bien sûr retirer mon amendement. Comme je l’avais annoncé d’emblée, il s’agit d’un amendement d’appel, mais d’appel pressant. Je le retire dans la mesure où nous ne disposons effectivement pas des éléments d’information nécessaires. C’est un excellent argument pour justifier une demande de retrait.

Pour répondre à Mme la rapporteure générale, je tiens à souligner qu’à réalité égale sur le terrain, c’est l’organisation sous forme de groupe qui modifie l’affectation de la CVAE.

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